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ART & FISCALITÉ POUR LES SOCIÉTÉS

ART & FISCALITÉ POUR LES SOCIÉTÉS : DÉFISCALISATION ENTREPRISE

La Fiscalité des Œuvres d’Art en France est très avantageuse pour les entreprises (relevant de l’IS, des BIC, BNC, ou BA) qui souhaitent acquérir des œuvres d’artistes vivants.

Toute entreprise Française, souhaitant investir dans une œuvre d’un artiste vivant, peut défiscaliser et amortir chaque année 20% de ses acquisitions dans le cadre du mécénat d’art. En effet, les entreprises peuvent déduire du résultat de l’exercice en cours, leurs acquisitions à hauteur de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’année, et ce durant 5 ans.

Code Général des Impôts (Extrait) – Art 238 bis « Acquisition d’œuvres d’art : Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat. »

Pour bénéficier d’un tel avantage fiscal, il suffit d’exposer ces œuvres, dans vos locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces cinq années. De plus, les plus values réalisées, à la revente des œuvres d’art, bénéficient elles aussi, d’un régime fiscal très avantageux.
Nous disposons dans notre catalogue d’un certain nombre d’artistes qui intègrent ce processus , nous pouvons recherchez pour vous les œuvres d’un artiste en particulier qui correspondent à vos valeurs et vos choix esthétiques dans le cadre d’une politique de communication et d’image de votre entreprise.

Un exemple:

Votre entreprise réalise un CA annuel de 1000 000€. Le plafond de déduction est limité à 5000€ (1000 000x 0,5%= 5000€). elle acquiert un tableau d’une valeur de 15000€:

Elle peut déduire pendant 5 année une somme de 3000€ de son bénéfice net imposable ( 15000/5 = 3000€) et dans ce cas elle ne dépasse même pas son plafond de déduction de 5000€

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