ART & FISCALITÉ POUR LE PARTICULIER

ART & FISCALITÉ POUR LE PARTICULIER : ÉLÉMENTS DE FISCALITÉ

L’acquisition d’une œuvre d’art doit s’intégrer dans le cadre d’une opération
de constitution d’un véritable patrimoine artistique familial dans une optique
de long terme dont l’issue idéale n’est pas la vente mais la transmission.

Le désir de posséder une œuvre d’art a pour origine plusieurs motivations :

• le plaisir tout d’abord de la recherche puis la jouissance esthétique de présenter
une œuvre dans son cadre de vie professionnel ou familial.

• la capacité de transmettre à ses descendants un patrimoine de grande qualité,

• l’avantage de profiter d’une fiscalité avantageuse

Exonération ISF :

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF .

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l’application du régime général des plus values (régime identique à celui des plus values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l’intermédiaire de vente pour le compte du vendeur. Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Dation en paiement :

La loi Malraux permet aux propriétaires d’œuvres d’art d’acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une œuvre d’art à l’état. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.